Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'illustrations et produits dérivés effectuées via le site marjocreativestudio.com, édité par Tihange Marjorie, Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le SIRET 89800399100020, dont le siège social est situé au 50 rue Emmanuel Grout - 06200 Nice.
Article 1
Champ d'application et objet
Les présentes CGV régissent les ventes d'articles (affiches, tirages, originaux) proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
Article 2
Produits et Tarifs
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Produits : Les produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs d'un écran à l'autre.
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Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les frais de livraison sont calculés séparément et précisés avant la validation finale de la commande.
Article 3
Commande et Paiement
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La commande est ferme dès sa validation par l'acheteur et l'enregistrement du paiement.
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Le paiement s'effectue en ligne via les plateformes sécurisées intégrées à la boutique (Carte bancaire, PayPal).
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Marjorie Tihange se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant ou de motif légitime.
Article 4
Livraison et Réception
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Délais : Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés. Les délais d'acheminement indicatifs sont transmis par le transporteur au moment de l'envoi.
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Problème de livraison : En cas de réception d'un colis endommagé, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur sous 48 heures via l'adresse e-mail contact@marjocreativestudio.com avec photos du colis et de l'article détérioré pour convenir d'un remplacement ou d'un remboursement.
Article 5
Droit de rétractation
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Délai légal : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
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Modalités : Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
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Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés (illustrations sur commande).
Article 6
Propriété intellectuelle
et Droits d'auteur
L’achat d’un tirage, d’un poster ou d’un original ne transfère aucun droit d'auteur ou droit d’exploitation à l'acheteur. Marjorie Tihange conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble de ses créations. Toute reproduction, modification, numérisation ou utilisation commerciale des œuvres achetées est strictement interdite sans un accord écrit préalable.
Article 7
Droit applicable et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter en priorité le vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM Médiation Consommation
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 réunion, 75020 Paris